Ademis, l' Information directe sur l'Assurance

En France, dix millions de Français sont susceptibles de subir une discrimination injuste et pourtant parfaitement légale.

« Je subis une double peine », lance avec dépit Didier, plombier, quarante-huit ans. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cet ouvrier n’est pas victime de la sentence d’un juge, mais plutôt de celle de son banquier : « J’ai sollicité un prêt immobilier en mars 2009. Le financement a été accordé sans problème, mais c’est pour l’assurance décès que les choses se sont compliquées », explique-t-il en colère. Une situation sociale confortable, un patrimoine financier conséquent : ce chef d’entreprise est choyé par sa banque, jusqu’au jour où, lors du montage du prêt, on lui explique que son embonpoint représente un risque aggravé : « Je reçois une convocation du médecin de l’assureur pour une batterie de tests. » Le résultat est sans appel : « Je suis obèse, et, par conséquent, selon le docteur je peux à tout moment mourir d’un infarctus », raconte-t-il, dépité. Nullement convaincu par ce constat médical, il décide de faire appel à d’autres spécialistes : « Selon mon médecin de famille et un cardiologue réputé, j’ai un cœur en parfaite santé. Et mes vingt kilos en trop ne peuvent entraîner un arrêt cardiaque. » Mais l’assureur ne veut rien entendre et s’en tient aux premières conclusions de son médecin conseil. Didier choisit alors de contacter d’autres établissements financiers, mais, à son grand désespoir, la réponse est toujours la même. Il « représente un risque aggravé pour la banque ». Finalement, Didier n’a pas d’autre choix que de s’acquitter d’une surprime : « Ce financement va me coûter 20 000 euros supplémentaires. » Ce plombier peut néanmoins s’estimer heureux d’avoir obtenu une assurance. D’autres n’ont pas eu la même chance.

Comme les époux Ducas, qui ont contracté un prêt immobilier de 278 000 euros sans assurance. « En 2001, j’ai été opéré avec succès d’un cancer des testicules », lance Thierry, avocat pénaliste. « Selon mon médecin, je suis complètement guéri aujourd’hui. » Une guérison que conteste sa banque : « Mon épouse et moi avons sollicité notre banque pour acheter un appartement. J’ai donc rempli un questionnaire médical, dans lequel j’ai indiqué mon opération d’un cancer. » L’information entraîne une convocation chez le médecin de l’assureur : « Et là, je suis tombé de haut ! Je suis ce qu’on appelle un risque aggravé, et par conséquent je dois subir une surprime », raconte avec amertume ce juriste. Un surcoût qu’il refuse de payer : « Je n’ai pas donné suite à la demande d’assurance et j’ai saisi les tribunaux pour abus. En attendant, je me retrouve avec un prêt immobilier sans aucune assurance. » Une procédure judiciaire longue et coûteuse, n’offrant aucune garantie d’avoir gain de cause. Alors, quel recours ?

« Il faut saisir la convention AERAS(1) », affirme Arnaud de Broca, le secrétaire général de l’Association des accidentés de la vie, sur les ondes de RTL, le 22 janvier 2010. « C’est une charte de bonne conduite qui a été mise en place en 2007 pour permettre aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé d’être accompagnées pour bénéficier d’une prévoyance dans le cadre d’un prêt. » Mais c’est une convention méconnue par la plupart des professionnels : « Dans la pratique, très peu de banquiers connaissent cette charte. Cela a évolué depuis quatre ans, mais ce n’est pas encore suffisant, car trop de gens subissent encore des surprimes », regrette Arnaud de Broca. Une réforme de cette charte semble donc s’imposer.

Mal comprise, la convention va bientôt expirer. Les banquiers, les assureurs et les associations de malades se réunissent depuis fin janvier pour trouver un consensus afin d’améliorer la situation des personnes discriminées. Affaire à suivre.

Chaker Nouri

(1) La convention AERAS a été signée le 6 juillet 2006 après négociation entre les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, les associations représentant les malades et les consommateurs et l'État, représenté par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le ministre de la Santé et des Solidarités. Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.