Ademis, l' Information directe sur l'Assurance

En France, dix millions de Français sont susceptibles de subir une discrimination injuste et pourtant parfaitement légale.

« Je subis une double peine », lance avec dépit Didier, plombier, quarante-huit ans. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cet ouvrier n’est pas victime de la sentence d’un juge, mais plutôt de celle de son banquier : « J’ai sollicité un prêt immobilier en mars 2009. Le financement a été accordé sans problème, mais c’est pour l’assurance décès que les choses se sont compliquées », explique-t-il en colère. Une situation sociale confortable, un patrimoine financier conséquent : ce chef d’entreprise est choyé par sa banque, jusqu’au jour où, lors du montage du prêt, on lui explique que son embonpoint représente un risque aggravé : « Je reçois une convocation du médecin de l’assureur pour une batterie de tests. » Le résultat est sans appel : « Je suis obèse, et, par conséquent, selon le docteur je peux à tout moment mourir d’un infarctus », raconte-t-il, dépité. Nullement convaincu par ce constat médical, il décide de faire appel à d’autres spécialistes : « Selon mon médecin de famille et un cardiologue réputé, j’ai un cœur en parfaite santé. Et mes vingt kilos en trop ne peuvent entraîner un arrêt cardiaque. » Mais l’assureur ne veut rien entendre et s’en tient aux premières conclusions de son médecin conseil. Didier choisit alors de contacter d’autres établissements financiers, mais, à son grand désespoir, la réponse est toujours la même. Il « représente un risque aggravé pour la banque ». Finalement, Didier n’a pas d’autre choix que de s’acquitter d’une surprime : « Ce financement va me coûter 20 000 euros supplémentaires. » Ce plombier peut néanmoins s’estimer heureux d’avoir obtenu une assurance. D’autres n’ont pas eu la même chance.

Comme les époux Ducas, qui ont contracté un prêt immobilier de 278 000 euros sans assurance. « En 2001, j’ai été opéré avec succès d’un cancer des testicules », lance Thierry, avocat pénaliste. « Selon mon médecin, je suis complètement guéri aujourd’hui. » Une guérison que conteste sa banque : « Mon épouse et moi avons sollicité notre banque pour acheter un appartement. J’ai donc rempli un questionnaire médical, dans lequel j’ai indiqué mon opération d’un cancer. » L’information entraîne une convocation chez le médecin de l’assureur : « Et là, je suis tombé de haut ! Je suis ce qu’on appelle un risque aggravé, et par conséquent je dois subir une surprime », raconte avec amertume ce juriste. Un surcoût qu’il refuse de payer : « Je n’ai pas donné suite à la demande d’assurance et j’ai saisi les tribunaux pour abus. En attendant, je me retrouve avec un prêt immobilier sans aucune assurance. » Une procédure judiciaire longue et coûteuse, n’offrant aucune garantie d’avoir gain de cause. Alors, quel recours ?

« Il faut saisir la convention AERAS(1) », affirme Arnaud de Broca, le secrétaire général de l’Association des accidentés de la vie, sur les ondes de RTL, le 22 janvier 2010. « C’est une charte de bonne conduite qui a été mise en place en 2007 pour permettre aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé d’être accompagnées pour bénéficier d’une prévoyance dans le cadre d’un prêt. » Mais c’est une convention méconnue par la plupart des professionnels : « Dans la pratique, très peu de banquiers connaissent cette charte. Cela a évolué depuis quatre ans, mais ce n’est pas encore suffisant, car trop de gens subissent encore des surprimes », regrette Arnaud de Broca. Une réforme de cette charte semble donc s’imposer.

Mal comprise, la convention va bientôt expirer. Les banquiers, les assureurs et les associations de malades se réunissent depuis fin janvier pour trouver un consensus afin d’améliorer la situation des personnes discriminées. Affaire à suivre.

Chaker Nouri

(1) La convention AERAS a été signée le 6 juillet 2006 après négociation entre les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, les associations représentant les malades et les consommateurs et l'État, représenté par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le ministre de la Santé et des Solidarités. Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.

Les personnes qui souscrivent une assurance emprunteur pour couvrir un crédit immobilier pourront désormais choisir un assureur indépendant de la banque: c'est l'une des principales mesures annoncées par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui souhaite améliorer la concurrence et ainsi entraîner "des diminutions de coût" pour les consommateurs.

L'UFC-Que Choisir a pris "acte positivement" de ces mesures, tandis que "les établissements de crédit sont d'accord pour l'évolution législative" qui concerne l' assurance décès emprunteur, selon un communiqué la Fédération bancaire française.

La ministre de l'Economie a annoncé "le principe de la déliaison entre d'une part les propositions de crédit et d'autre part les propositions d'assurance" lors d'une conférence de presse à Bercy.

Jusqu'à présent, les banques bénéficiaient d'"une exception" dans le droit français les autorisant à "lier à l' offre de crédit une offre d'assurance". Désormais, les personnes qui contractent un prêt immobilier  pourront "obtenir une autre tarification de la garantie que celle qui est proposée par la banque", à condition que cette couverture fournisse "la même gamme de garanties pour l'établissement bancaire". Le but étant d'encourager la concurrence et d'entraîner "des diminutions de coût pour les consommateurs".

La mesure devra être effective "au plus tard le 1er janvier 2010".

Mme Lagarde a également annoncé que les emprunteurs disposeront d'une fiche d'information qui permette de "mieux comprendre l'ensemble des risques pour lesquels il souscrit une police d'assurance", avant la mi-2009.

Le coût de l'assurance pour les crédits à la consommation doit enfin être libellé en euros par mois, a déclaré la ministre. "Ce sont des prêts qui sont souvent consentis pour des durées assez brèves", a considéré la ministre de l'Economie, pour laquelle les consommateurs pourront ainsi "intégrer dans leur budget mensuel le coût précis de l'assurance".

L'UFC-Que Choisir a pris acte "positivement" des mesures annoncées par Christine Lagarde, même si l'association de défense des consommateurs estime que la fiche d'information "ne va pas au bout de la logique de transparence".

L'association rappelle qu'en mai 2007, elle avait "dénoncé l'appropriation par les banques des 'bénéfices techniques et financiers' des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité correspondant à près de 11,5 milliards d'euros sur 10 ans". "Sur ce dossier, notre association a assigné en justice la CNP prévoyance et la Caisse d'épargne et de prévoyance", ajoute l'association, qui souligne que "la procédure est en cours et les mesures annoncées aujourd'hui n'annulent en rien la nécessité d'obtenir réparation pour ce lourd préjudice".

"Le fond du problème tient dans le caractère hautement bénéficiaire de ces contrats d'assurance puisque sur 100 euros de prime payée par l'assuré, le banquier reçoit plus de 40% du montant de la prime sous la forme de bénéfices techniques et financiers", explique un communiqué de l'UFC qui juge que la principale mesure annoncée par Mme Lagarde "devrait permettre de remédier à cette carence du système".

L'UFC-Que Choisir espère que les mesures prises "permettront de rééquilibrer le marché de l'assurance emprunteur" et promet d'être "vigilante à ce que tous les emprunteurs puissent avoir accès à une assurance à un prix juste avec des garanties de qualité".

La ministre a convenu de "refaire un point au bout d'un an" puis au bout de deux ans avec les banques et les associations de consommateurs pour s'assurer de "l'effectivité du mécanisme". AP

Les initiatives se multiplient pour instiller une dose de concurrence sur le marché de l’assurance emprunteurs, au sein duquel les établissements bancaires jouissent d’une situation de quasi monopole. Malheureusement, leur impact risque d’être limité.

Depuis 2 ans, UFC Que Choisir ne cesse de multiplier les actions contre les établissements de crédit qu’elle soupçonne de capter à leur profit le marché de l’assurance emprunteurs. Selon l’association de défense des consommateurs, les banques sont en effet les principales bénéficiaires de ce marché évalué en 2007 à quelque 6,4 milliards d’euros. Il leur rapporte environ 70 % des primes pour les crédits à la consommation et 50 % pour les crédits immobiliers. Cette mainmise se fait essentiellement au détriment des assurés, dont l’assurance peut représenter jusqu’à 25 % du coût du crédit. Cette offensive de UFC Que Choisir a conduit le Trésor à réagir en proposant qu’assureurs et banquiers révèlent leurs commissions et que, surtout, ces derniers abandonnent leur droit d’imposer leur propre contrat groupes à l’emprunteur. L’objectif du Trésor est d’instiller une dose de concurrence, notamment à travers le développement des contrats individuels. L’impact de ces initiatives risque cependant d’être limité, pour des raisons tenant à la fois au contexte juridique et commercial.

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